Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur Recyclette auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») par Recyclette sur le site www.recyclette.fr (ci-après le « Site »).Dans ces circonstances, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.recyclette.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder au paiement de la commande.

Les coordonnées du vendeur Recyclette sont les suivantes : Recyclette, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 949 718 886 :

  • Siège social : 9 bis rue du lieutenant Colpin à Lille (59800)

  • Email:  recyclette.elisa@gmail.com

 

LES COMMANDES

 

Disponibilité des Produits

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Recyclette se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits figurant sur ce Site.

 

Les indications relatives à la disponibilité des Produits  sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Recyclette. À ce titre, Recyclette ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Produit, après passation de sa commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

 

Caractéristiques des Produits

 

Les caractéristiques des Produits vendus sur le site (photographies, graphismes, descriptions des articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques du Produit s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le Client.

 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Si le Client a des questions et besoin d’informations complémentaires sur les Produits, il peut s’adresser à l’équipe Recyclette via ce courriel : recyclette.elisa@gmail.com. 

 

Validation de commande

 

Une fois les données de facturation, de livraison et de paiement enregistrées, et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, le Client valide en appuyant sur « Commander ». La commande est alors validée et sera traitée rapidement par l’équipe Recyclette.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de valider sa commande. Pour valider la commande, le Client doit cliquer sur « Valider la commande ». Un récapitulatif de la commande sera envoyé au Client par e-mail. Le Client doit conserver cet accusé de réception.

Refus de commande par Recyclette

Le Vendeur Recyclette se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui à agit de façon à nuire à l’image de marque Recyclette.

 

FIDÉLITÉ RECYCLETTE

Compte Client

Si le Client possède déjà un compte chez Recyclette, il devra entrer son identifiant et son mot de passe. Si le Client ne possède pas de compte chez Recyclette, celui-ci a la possibilité d’en créer un en cochant l’option à la suite des informations personnelles le concernant.

La création d’un compte vous permet de : 

  • suivre vos livraisons et consulter l’historique de commande
  • retourner des Produits sous réserve de ce qui est précisé à l'article Retour ci-dessous ;
  • Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un courriel à l’adresse recyclette.elisa@gmail.com.

Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Offres commerciales et newsletters

Recyclette est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Produits et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Recyclette sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

SERVICE CLIENT

 Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse suivante : recyclette.elisa@gmail.com  

 

LIVRAISONS

 

Adresse de livraison

 

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Recyclette se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de www.recyclette.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Délai de livraison

Le vendeur s'engage, à livrer les Produits conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits.

En cas de retard de livraison du Produit d’une durée de plus de 30 jours ouvrés, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Recyclette d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Recyclette de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Recyclette ne se soit exécutée entre-temps.  Lorsque le contrat est résolu, Recyclette remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client est tenu d’informer et de renvoyer le colis à Recyclette s’il reçoit le colis malgré le retard.

Réclamation

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Client à Recyclette le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale. Sur Lille exclusivement, le Client peut choisir une livraison par retrait en boutique, selon les modalités proposées lors de la commande.

Un bon de livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à Recyclette les Produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception du Produit. Si le client exerce son délai de rétractation, Recyclette s’engage à lui rembourser les sommes versées à réception des biens retournés et selon le mode de paiement qui aura été choisi.

PAIEMENT

 

Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Le Client pourra payer par carte bancaire sur le Site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Modalités

Recyclette se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site www.recyclette.fr lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les irrégularités sur les imprimées des Produits ne sauraient constitués un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.

 

RETOUR D’UN PRODUIT

 

Retour d’un Produit pour quelconque motif

 

Un Client peut décider de ne pas conserver le Produit, peu importe le motif et ce, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • le Produit est renvoyé dans le délai de 14 jours à compter de sa réception par le Client ;
  • le vêtement est neuf, non porté et non lavé ;
  • dans l’emballage et avec l’étiquette d’origine.

 

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Recyclette procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, sauf les frais de retour qui demeurent à la charge du Client. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Recyclette dans un délai d’un mois maximum.

 

Retour d’un Produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la description du vendeur

 

Dans le cas où le Client estime que Produit reçu est défectueux, endommagé ou s’il ne correspond pas à la description du vendeur, Recyclette s’engage à rembourser les frais de retour.

 

Ce renvoi pour Produit défectueux est possible sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • le Client démontre le décalage objectif entre la description du Produit sur le Site et le Produit effectivement reçu par le Client ;
  • que cette preuve soit envoyée à l’adresse email recyclette.elisa@gmail.com dans les deux (2) jours à compter de la réception du Produit par le Client.

 

D’autre part, le remboursement effectif et total de la commande n’est possible :

  • qu’une fois le colis renvoyé est réceptionné par Recyclette ; et
  • que le produit n’a pas été ni porté, ni lavé et que l’étiquette est toujours présente sur le Produit.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Recyclette dans un délai d’un mois maximum.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Produits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les designs, les modèles, les marques, les logos, les noms commerciaux et autres éléments distinctifs (collectivement dénommés "Propriété Intellectuelle"), sont la propriété exclusive de Recycette.

Le Client reconnaît que l'achat des Produits ne lui confère aucun droit, titre ou intérêt sur la Propriété Intellectuelle de Recylette. Ls'engage à utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et à ne pas copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou exploiter de quelque manière que ce soit la Propriété Intellectuelle sans le consentement écrit préalable de Recyclette.

L'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur de toute utilisation non autorisée de la Propriété Intellectuelle dont il a connaissance. En cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle du vendeur, ce dernier se réserve le droit d'engager des actions en justice et de réclamer des dommages et intérêts, y compris les frais juridiques raisonnables, en vertu des lois applicables.

L'acheteur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le vendeur, ses dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée des produits ou de la violation des droits de propriété intellectuelle du vendeur par l'acheteur ou ses représentants.

Recyclette se réserve le droit de demander réparation devant les juridictions compétentes en cas d’usage des Produits ne respectant pas ses Droits de propriété intellectuelle et de manière plus générale, à toutes action illégitime qui nuiraient à son image.

Site Internet et réseaux sociaux

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet ou un réseau social à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site ou réseau un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site ou à un quelconque, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Recyclette. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Recyclette. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Recyclette dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

RESPONSABILITÉ

Modalités générales

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site recyclette.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

Recyclette est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
 
La responsabilité de Recyclette à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
 
Recyclette ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d'exploitation ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d'économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de travail ou de gestion ;
  • préjudice d’image ;
  • perte de chance, et notamment de commander un Produit ;
  • préjudice moral.

Recyclette se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur le Site, textes et illustrations et les Produits commandés er reçus, la responsabilité de Recyclette ne sera pas engagée.

Recyclette ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Recyclette est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Cas fortuit et force majeure

La responsabilité de Recyclette ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 
Notamment, Recyclette ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Recyclette et inclut en particulier, sans limitation :

  • Grèves, fermetures d’usine ;
  • Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute ;
  • Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Faits du prince.

L’ensemble des obligations de Recyclette et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Recyclette s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Recyclette ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Recyclette qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Recyclette s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à Recyclette une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte par Recyclette ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
 
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :
Recyclette (Service client) - Adresse : 9 bis rue du lieutenant Colpin, Lille, 59000
E-mail : recyclette.elisa@gmail.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

DIVERS

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Admission de la preuve

 

Les données enregistrées par le Site Recyclette constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Recyclette et son Client. En cas de conflit entre Recyclette et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction. 

Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Recyclette ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Loi applicable

La vente des produits, les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients recyclette.elisa@gmail.com. En cas de réclamation non résolue à l'amiable par le Service Clients et pendant une durée d’un 1 (un) an, le Client et Recyclette peuvent recourir à une médiation conventionnelle. 

Recyclette informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents.